Conditions Générales d’Utilisation

Kenzoria est une marketplace marocaine exploitée sous la marque Kenzoria par Ste Kenzoria SARL, dont les coordonnées éditoriales sont actuellement les suivantes : N° 123, Rue Riad Ouislane 02, Meknès, Maroc, support@kenzoria.com, 06 30 81 06 69, RC: 89028167, IF: 67810982, CNSS: 67810975, Patente: 67810967.

En accédant au site web, aux interfaces mobiles ou à tout service proposé sous la marque Kenzoria, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les politiques qui y sont liées.

L’utilisation d’un compte Kenzoria est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables de conclure des engagements valables.

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, conserver vos identifiants de manière confidentielle et nous signaler sans délai tout accès non autorisé ou toute utilisation suspecte de votre compte.

• Un compte ne peut pas être créé ou utilisé à des fins frauduleuses, trompeuses ou pour contourner une suspension antérieure.
• Le titulaire du compte reste responsable des actions effectuées depuis son espace, sauf preuve d’un incident de sécurité indépendant de sa volonté.

Kenzoria met à disposition un environnement technique permettant à des vendeurs tiers de publier des produits, de recevoir des commandes et d’interagir avec des acheteurs.

Sauf mention légale contraire imposée par la réglementation applicable, le contrat de vente portant sur un produit ou un service présenté sur la marketplace est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur concerné.

Kenzoria facilite la mise en relation, l’affichage des offres, le parcours de commande, certaines opérations de paiement, les notifications, la visibilité commerciale et l’assistance liée aux litiges, sans devenir le vendeur des produits listés par des tiers.

Les demandes de retour et de remboursement sont soumises à la politique de retours Kenzoria, aux règles du vendeur concerné et aux droits impératifs applicables au Maroc.

Kenzoria peut intervenir pour centraliser la demande, demander des justificatifs, proposer une médiation ou exécuter une décision de plateforme, mais le vendeur demeure responsable de la conformité du produit et de l’exécution de ses obligations de vente.

Les paiements effectués sur Kenzoria peuvent être traités par Kenzoria et/ou par des prestataires de paiement autorisés. En validant une commande, l’acheteur autorise le débit correspondant selon le mode de paiement sélectionné.

Kenzoria peut refuser, suspendre, fractionner ou annuler une transaction lorsque des vérifications complémentaires sont nécessaires, en cas d’échec technique, de soupçon de fraude, de non-conformité réglementaire ou d’erreur manifeste sur le prix affiché.

Kenzoria peut attribuer des points de parrainage, crédits promotionnels, avoirs commerciaux ou avantages équivalents dans le cadre de campagnes spécifiques.

Sauf indication expresse contraire, ces avantages ne constituent pas de la monnaie électronique, ne sont pas cessibles, ne produisent pas d’intérêts et ne donnent pas lieu à un remboursement en numéraire.

• Les points ou crédits peuvent être limités dans le temps, plafonnés, suspendus, annulés ou réajustés en cas de retour, remboursement, fraude ou erreur opérationnelle.
• Le solde affiché dans un compte reflète un avantage interne à la plateforme et non un dépôt bancaire.

Les promotions, remises, coupons, avantages de bienvenue et opérations événementielles sont proposés sous réserve de disponibilité, de durée limitée et des conditions particulières indiquées lors de chaque campagne.

Kenzoria peut retirer ou corriger une offre promotionnelle en cas d’erreur matérielle, d’abus, d’automatisation non autorisée, de rupture de stock ou de non-respect des conditions annoncées.

Les utilisateurs peuvent publier ou transmettre, selon les fonctionnalités disponibles, des avis, messages, images, descriptions, fichiers, réponses au support, contenus de boutique ou autres éléments.

Tout contenu utilisateur doit être exact, licite, respectueux, non diffamatoire et compatible avec la vocation commerciale de la plateforme.

• Il est interdit de publier un contenu trompeur, haineux, violent, obscène, discriminatoire, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Les faux avis, fausses promotions, faux justificatifs, usurpations d’identité et manipulations d’évaluations sont strictement interdits.

En publiant ou transmettant un contenu sur Kenzoria, vous accordez à Kenzoria, pour la durée nécessaire à l’exploitation du service, une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sous-licenciable dans la mesure requise techniquement pour héberger, reproduire, adapter, traduire, mettre en forme, afficher et diffuser ce contenu dans le cadre de la marketplace.

Cette autorisation couvre également les besoins liés à la modération, au support, à l’indexation, à la prévention de la fraude, à l’amélioration du service et à la mise en avant commerciale de la plateforme, sous réserve des droits impératifs applicables.

Vous vous engagez à utiliser le site web, les pages mobiles, applications web progressives, formulaires, API publiques éventuelles et tout autre canal Kenzoria de manière loyale et conforme à la loi.

• Il est interdit de perturber le fonctionnement technique de la plateforme, de contourner les restrictions d’accès, de pratiquer le scraping massif, d’exécuter des robots non autorisés ou de tenter d’obtenir un accès non permis.
• Toute tentative d’ingénierie inverse, d’extraction automatisée abusive, de test de charge non autorisé ou d’exploitation de faille de sécurité pourra entraîner une suspension immédiate.

Les marques, logos, chartes graphiques, textes, bases de données, interfaces, codes, éléments sonores, visuels et fonctionnels de Kenzoria sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et restent la propriété de Kenzoria ou de ses concédants.

Aucune reproduction, extraction substantielle, réutilisation commerciale, imitation de présentation ou exploitation dérivée n’est autorisée sans accord écrit préalable.

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation de Kenzoria est décrit dans la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies.

En utilisant la plateforme, vous reconnaissez que certaines données sont nécessaires au fonctionnement de vos commandes, à la sécurisation des comptes, à la communication transactionnelle et à la prévention de la fraude.

Kenzoria peut, à tout moment raisonnablement justifié, demander des documents, informations ou preuves complémentaires concernant l’identité d’un utilisateur, la propriété d’un produit, l’origine d’un stock, la conformité réglementaire, la fiscalité, la livraison, la facturation ou tout risque de fraude.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger la marketplace, Kenzoria peut mener ou faire mener des vérifications documentaires, revues internes, contrôles d’échantillons, analyses d’activité ou audits ciblés compatibles avec la loi applicable.

Kenzoria agit principalement comme intermédiaire numérique et opérateur de place de marché. À ce titre, Kenzoria organise la visibilité des offres, l’interface de commande, certains flux de paiement, l’historique d’échanges et des mécanismes de médiation ou de contrôle qualité.

Kenzoria n’assume pas, du seul fait de cette intermédiation, la qualité de fabricant, importateur, propriétaire du stock ou vendeur professionnel des produits proposés par des tiers, sauf disposition impérative contraire.

Dans les limites autorisées par la loi marocaine, Kenzoria ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de marge, pertes de clientèle, interruptions d’activité, pertes de données non imputables à une faute lourde prouvée ou conséquences résultant du comportement d’un vendeur, d’un acheteur ou d’un prestataire tiers.

Kenzoria ne garantit pas que la plateforme sera disponible sans interruption, exempte de toute erreur ou adaptée à tous les usages particuliers, même si elle met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, de maintenance et de supervision.

Vous acceptez d’indemniser et de relever Kenzoria, ses dirigeants, salariés, partenaires techniques et représentants de toute réclamation, perte, dépense, sanction ou dommage résultant de votre violation des présentes conditions, de votre contenu, de votre utilisation abusive de la plateforme ou de vos produits et services proposés via la marketplace.

En cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement risqué pour la marketplace, Kenzoria peut prendre toute mesure proportionnée de protection.

• Avertissement, demande de correction ou suspension temporaire.
• Suppression d’un contenu, d’une offre, d’un compte ou d’une boutique.
• Blocage de commandes, gel d’un avantage promotionnel, restriction de paiement ou signalement aux autorités compétentes si la loi l’exige.

Les présentes CGU, complétées par les politiques et conditions expressément visées sur la plateforme, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Kenzoria concernant l’utilisation des services couverts.

En cas de contradiction entre ces CGU et une politique spécifique de Kenzoria, la règle la plus spécifique au sujet concerné prévaudra pour ce sujet précis, sans remettre en cause le reste des présentes conditions.

Kenzoria peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou opérationnelles.

La version mise à jour prend effet à la date indiquée sur la page concernée. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après publication de la nouvelle version vaut acceptation des changements, sous réserve des droits impératifs applicables.

Le fait pour Kenzoria de ne pas exercer immédiatement un droit ou un recours prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

Si une disposition des présentes conditions était jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations issus des présentes sans autorisation écrite préalable de Kenzoria. Kenzoria peut, pour sa part, céder tout ou partie de ses droits et obligations à une société affiliée, un successeur, un acquéreur ou un prestataire dans le cadre d’une réorganisation ou d’une évolution de son activité.

Sauf disposition légale impérative ou stipulation expresse contraire, aucune personne tierce ne peut revendiquer un droit direct sur la base des présentes conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout différend relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation relève des juridictions marocaines compétentes, sous réserve d’une tentative préalable de résolution amiable lorsqu’elle est raisonnablement possible.

Pour toute demande relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter Kenzoria à support@kenzoria.com ou à l’adresse suivante : N° 123, Rue Riad Ouislane 02, Meknès, Maroc. Les notifications légales ou contractuelles destinées à Kenzoria doivent être suffisamment précises pour permettre leur traitement.

Certaines notifications de plateforme peuvent vous être adressées par email, via votre compte, par message transactionnel ou par tout autre canal disponible sur Kenzoria.